Conditions générales de ventes
Généralités
https://www.maroquineriecouleurcerise.fr est édité par la société couleur cerise, entreprise individuelle gérée par Véronique Blanquart
Siege social : 8 allée des glycines 69 69 Bessenay
Adresse mail : vero_blanquart@outlook.fr
Téléphone : 06 86 82 68 71
Siren : 878211358
Description produit
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible : photographie, dimensions, couleurs, composition, prix, entretien, (cuir pleine fleur, condition de fabrication…)
Responsabilité du vendeur
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de « couleur cerise » ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
« couleur cerise » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Les produits qui apparaissent sur le site internet www.maroquineriecouleurcerise.fr sont photographiés avec soin, Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures des matières.
De plus chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des matières.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site maroquineriecouleurcerise.fr, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Garanties
La garantie se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Vous disposez des garanties suivantes :
- La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Par ailleurs, concernant l’action en garantie de conformité : le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien.
Prix/règlement
Tous les prix sont exprimés en euros et TTC ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire et PayPal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.maroquineriecouleurcerise.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Commande
En cas de rupture de stock d’un des produits malgré la commande validée, soit un nouveau délai de livraison sera définit avec le client ou soit la commande pourra être annulée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Livraison
Les achats seront expédiés en Colissimo sans signature. Les frais de livraison sont calculés au moment de votre commande, ils varient en fonction du poids, de la taille et de la destination des commandes.
Il est également possible de retirer les colis à l’atelier pendant les horaires d’ouverture, dans ce cas, merci de le préciser lors du passage de la commande, dans ce cas, les frais de port ne sont pas appliqués.
Le délais d’envoi est estimé à 10 jours et peut varier en fonction de la disponibilité des articles, un délais supplémentaire peut être appliqué en cas de commande particulière. Les envois sont effectués chaque mardi. En cas de congés, le délais pourra être alongé, dans ce cas, une notification sur le site en informera l’acheteur.
Couleur cerise n’est pas tenu pour responsable des éventuels retard de livraison et dégage toute responsabilité, en cas de perte ou de vol lors de l’acheminement par le transporteur.
Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine, en parfait état et ce dans un délais maximum de 14 jours à compter de la vente.
Tout article réalisé sur mesure ou modifié à la demande, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement
Aucun article utilisé ne pourra être soumis à remboursement.
Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués à l’adresse suivante :
Véronique Blanquart – 8 allée des Glycines – 69690 Bessenay
Droit applicable / litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon – 44 rue Bonnel – 69003 Lyon
Propriété intellectuelle
Les modèles, logos, photos, objets proposés sur notre site internet sont la propriété exclusive de www.maroquineriecouleurcerise.fr et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage privé
Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constituent d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
- soit par lettre à l’adresse suivante : vero_blanquart@outlook.fr